Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le site web vstamp.fr est la propriété de VALIDITY-STAMP, par abréviation ‘V-STAMP’ groupement d’intérêt de consultants indépendants certifiés Niveau 3 COFREND/FrANDTB.
Pour tout contact avec les administrateurs de V-STAMP utiliser l’adresse mail : privacy@vstamp.fr
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et dans tout document les complétant, chaque terme mentionné ci-après a la signification donnée dans sa définition.
Le site vstamp.fr est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.
Les photos sont non contractuelles.
Les informations légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
Le respect des règles de protection des données personnelles fait partie intégrante des valeurs éthiques de l’équipe VSTAMP. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’union européenne depuis le 25 Mai 2018 renforce les droits des personnes physiques sur leurs données personnelles au sein des membres de l’UE.
Les informations que nous recueillons sont exclusivement destinées à V-STAMP.
Aucune donnée personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers.
Nous utilisons vos données personnelles afin de :
En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web vstamp.fr, vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître par nos services.
Vous autorisez :
Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à V-STAMP est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à ou via la plateforme : privacy@vstamp.fr
V-STAMP détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient.
En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de V-STAMP.
Les marques, brevets, logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de V-STAMP ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de V-STAMP ou du tiers détenteur des droits.
L’utilisateur du site web vstamp.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou "cookies") peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr.
V-STAMP ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
Bien que V-STAMP s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. V-STAMP se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.
Le site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où V-STAMP ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, V-STAMP ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. * Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site de V-STAMP en tant que service.
La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement.
Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.